Statuts de l'Association Suisse de Thermograpie et Blower-Door

 

I. Généralités

Art. 1

Une association sous le nom Thermografie und Blower-DoorVerband Schweiz - theCH (Association Suisse de Thermographie et Blower-Door - theCH) a été crée selon l'article 60 du code civil suisse. Le comité en détermine le siège.

Art. 2

Les buts de l'association sont:

  • Promotion de la thermographie et de ses possibilités.
  • Promotion des techniques de mesure Blower-Door pour le contrôle de l’étanchéité à l’air des bâtiments et d’autres méthodes de mesures et contrôles non destructives.
  • Soutien des travaux de groupes spécialisés
  • Définition de standards de qualité.
  • Développement de nouveaux domaines d'application.
  • Echange d'expériences.
  • Maintenir et améliorer les contacts nationaux et internationaux.

II. Membres, dewoirs, droits

Art. 3

Les membres actifs peuvent être des entreprises, des institutions ou des personnes.
Il n’y a que des membres actifs. Pour les entreprises et institutions 1 personne doit être désignée, elle aura le droit de vote et sera considérée comme personne de contact par l’association. Les succursales d’entreprises et institutions peuvent aussi être membre de l’association. Elle ne paie pas la taxe d’entrée, mais la cotisation annuelle. Les succursales ont aussi le droit de vote. Les succursales ne pourront être publiées sur notre site Internet que si elles sont membres.

Art. 4

L'admission et l'exclusion d'un membre est décidée par le comité. Si un membre ne respecte pas les buts de l'association, ou exerce des activités pouvant nuire à sa réputation, le comité peut l'exclure de l'association.

Art. 5

Toute  démission doit être faite par écrit pour la fin de l’année en cours. Lorsque la cotisation annuelle na pas été payée, jusqu’à fin septembre, le membre actif est exclu automatiquement de l’association. Lorsque celui désire revenir dans l’association la taxe d’entrée devra être réglée.

Art. 6

La radiation d'un membre entraîne la perte de tous droits existants aux actifs de l'association.

Art. 7

L'engagement de l'association est limité à ses actifs, la responsabilité personnelle des membres est exclue.

III. Organisation

Art. 8

Les organes de l'association sont composés de:

  • Assemblée de l'association
  • Comité
  • Réviseurs
  • Sections

IV. Assemblées de l'association

Art. 9

Les convocations aux assemblées de l'association seront effectuées:

  • par le comité
  • sur demande des réviseurs
  • sur demande d'un cinquième des membres (selon la loi)

La convocation à l'assemblée sera faite au minimum 14 jours avant la date de la réunion par le biais d'une invitation écrite, indiquant l'ordre du jour de la dite réunion.

Art. 10

L'assemblée générale traite des points suivants:

  1. Election du comité (élection individuelle du président et du caissier)
  2. Election des réviseurs
  3. Acceptation du rapport annuel
  4. Acceptation des comptes
  5. Acceptation du Budget
  6. Fixation de la finance d'entrée et de la cotisation annuelle
  7. Révision des statuts
  8. Les autres éléments présentés par le conseil de l'association, exigés par la loi ou par les statuts.

Art. 11

L'assemblée de l'association est en mesure de prendre des décisions si au moins 20% des membres votants sont présents. Chaque membre à part entière a 1 voix (représentation par procuration écrite acceptée). Les décisions peuvent êtres prises par un vote à la majorité des membres présents. En cas d'égalité la voix du président de l'association est prépondérante.
Les changements de statuts, la dissolution de l'association, la fusion avec une autre association exigent une majorité qualifiée d'au moins deux tiers des membres présents.

Art. 12

Un procès verbal de chaque assemblée générale sera tenu. Les décisions seront enregistrées de manière chronologique. Le procès verbal sera signé par le responsable du protocole et le président.

V. Comité

Art. 13

Le comité est constitué d'au moins 5 membres:​​​​​​​

  • Président ou coprésident
  • Vice président ou coprésident
  • Secrétaire
  • Caissier
  • Responsable Internet et communication
  • 0 à 4 membres 

Art. 14

Le comité peut prendre des décisions dans tous les domaines ne nécessitant pas une assemblée générale. Il représente l'association et gère ses affaires.​​​​​​​

Art. 15

Un procès verbal de chaque assemblée du comité sera tenu. Les décisions seront enregistrées de manière chronologique. Le procès verbal sera signé par le président et le responsable du protocole et à envoyer au comité.​​​​​​​

VI. Réviseurs

Art. 16

L'organe de révision est constitué de deux membres. La durée de leur mandat est d'une année, la réélection est possible.

Art. 17

Les réviseurs vérifient les comptes et les présentes sous forme d'un rapport à l'assemblée générale.​​​​​​​

VII. Finances

Art. 18

L'année comptable correspond à l'année civile. La comptabilité de l'association est basée sur les règles commerciales.​​​​​​​

Art. 19

Les revenus de l'association sont constitués de:​​​​​​​

  • Cotisations des membres
  • Le rendement des actifs
  • Contributions de tiers
  • Activités diverses

Les dépenses de l'association sont couvertes par les revenus courants et les capitaux.​​​​​​​

Art. 20

Les travaux réalisés dans le cadre de l’association sont dédommagés. Le règlement devra être accepté par l’assemblée générale de l’association.

VIII. Dispositions finales

Art. 21

En cas de dissolution de l'association les avoirs de l'association seront distribués au prorata des dernières cotisations payées par chaque membre de l'association.

Art. 22

Dans la mesure où les statuts ne contiennent rien Les articles 60 et suivants du Code civil Suisse font foi.​​​​​​​

Art. 23

Ces statuts entrent en vigueur à la création de l'Association suisse de Thermographie et Blower-Door - theCH. Ces modifications des statuts remplace la dernière version du 29 mars 2012 et entre en vigueur avec l’acceptation de l’assemblée générale du 20 mars 2014.​​​​​​​

Seul le texte en allemand fait foi
Neuhausen, le 20 mars 2014